Bonjour à toutes et à tous,
Nous continuons notre cycle de webinaires XDEMAT avec un sujet d’actualité : les obligations règlementaires de dématérialisation du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, prévues en janvier 2022. Le Webinaire est prévu:
le Mardi 7 septembre de 11h à 12h.
Chez vous comme dans un grand nombre de communes, il n’est pas rare d’entendre des discussions dans les couloirs des directions de l’urbanisme autour de la question : « Comment répondre aux nouvelles obligations règlementaires sur l’urbanisme de manière adaptée et efficace ? ».
Car oui, comme vous le savez déjà, à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme ! Et celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée !
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’Application du Droit des Sols, dit programme Démat.ADS.
Mais concrètement, la mise en place de la dématérialisation aura de forts impacts pour votre structure :
- Tant techniques, les plus évidents et souvent plus faciles à appréhender :
- Acquisition d’un guichet numérique et d’un outil de gestion d’urbanisme (ou mise à niveau)
- Interfaçage avec les outils mis à disposition par l’Etat (PLAT’AU notamment)
- Modalités de numérisation
- …
- Qu’organisationnels, souvent complexes :
- Transposition de l’organisation des services pour un processus dématérialisé (dépôt, instruction, décision, rôles et responsabilités, calcul des délais d’instruction…)
- Dans un cadre de gestion parfois mutualisé (entre les communes et leur EPCI)
- Contraint par les SI (interopérabilité SI commune / EPCI / Etat)
- Et avec potentiellement un nouveau conventionnement
L’ensemble de ces problématiques doivent trouver des réponses rapidement puisque janvier 2022, c’est déjà demain.
Ce webinaire vous propose d’y voir plus clair afin de mener votre projet de dématérialisation. Pour cela, nous concentrons notre intervention en 4 grandes parties :
- Un récapitulatif des nouvelles obligations règlementaires
- Les dispositifs mis en place par l’Etat
- Les questions à se poser pour mener à bien son projet dématérialisation de l’urbanisme
- L’accompagnement que XDEMAT peut vous proposer sur les différents sujets
Enfin, un temps d’échange sera également prévu afin de répondre à l’ensemble de vos interrogations sur le sujet.
Ce webinaire sera réalisé par trois consultants XDEMAT :
Pour vous inscrire, rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous
Attention : les places sont limitées, ne perdez pas de temps !
Je vous souhaite une très belle journée, en espérant vous voir le jour de notre webinaire. 😃
En tant que responsable de traitement, Xdemat recueille dans ce formulaire des données à caractère personnel permettant la bonne gestion et le suivi des commentaires déposés sur le site. Ces données sont conservées durant la durée de vie des commentaires.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par voie électronique à dpo[at]xdemat.fr ou à l’adresse postale suivante : XDEMAT, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.
Laisser un commentaire