Client: | CNMSS (Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale)
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), est un établissement public national à caractère administratif bénéficiant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, du ministère du Budget et du ministère des Armées. Elle a pour mission principale de gérer le régime spécial des militaires par le versement des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité à sa population protégée (un peu plus de 844 340 bénéficiaires (militaires d’active et retraités, ainsi que leurs familles). |
Objet : | Établissement d’un tableau de gestion et d’une charte d’archivage. |
Contexte : | Depuis le tournant des années 2010, une évolution importante de la production documentaire marque un tournant dans la gestion des archives du CNMSS : La diminution conséquente de l’archivage de dossiers.
La CNMSS a pour objectif de moderniser et d’adapter sa fonction « archives », aussi prépare-t-elle la mise en place d’un Système d’archivage électronique. La CNMSS doit au préalable établir un tableau de gestion et une politique d’archivage au sein de l’ensemble des services, pour se conformer à la réglementation applicable aux archives. Cette modernisation s’inscrit dans un projet plus vaste de dématérialisation de la documentation et d’archivage électronique : la mise en place d’une méthodologie de numérisation et de conservation des documents numérisés afin d’anticiper la destruction des originaux papiers (application du Vademecum du SIAF). |
Année : | Août 2019 – Février 2020 |
Charge : | 29,5 jours |
Type : | Forfait |
Prestation réalisée :
La mission d’archivage confiée à XDEMAT a de fait un double objectif :
La prestation réalisée par XDEMAT s’est déroulée en trois grandes phases :
Cette grille sera complétée par une analyse de risques selon la méthode EBIOS avec la réalisation d’une matrice de risques au regard de la norme ISO/TR 18128 ainsi que la liste des livrables à réaliser pour la mise en conformité.
Une fois, cette phase finalisée, le référentiel sera validé par l’équipe projet de la CNMSS.
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