Client : | CNMSS
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), est un établissement public national à caractère administratif bénéficiant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, du ministère du Budget et du ministère des Armées. Elle a pour mission principale de gérer le régime spécial des militaires par le versement des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité à sa population protégée (un peu plus de 844 340 bénéficiaires (militaires d’active et retraités, ainsi que leurs familles). |
Objet : | AMOA Numérisation et Destruction – Application de Vade-Mecum |
Contexte : | Dans la continuité de la mission d’archivage, la CNMSS a pour objectif de diminuer le volume des archives papier conservé actuellement sur son site d’archivage.
Dans cet objectif la CNMSS doit se mettre en conformité et appliquer le Vademecum du SIAF. Il est donc nécessaire au préalable de réaliser un audit afin de savoir si la CNMSS remplit les conditions nécessaires pour réaliser des copies numériques fidèles et durables afin de pouvoir détruire ces documents papier originaux. |
Année : | Février 2019 – à aujourd’hui |
Charge : | 55 jours |
Type : | Forfait |
PRESTATION DETAILLEE
La mission d’archivage mené précédemment, permettait à la CNMSS de pouvoir remplir deux critères du Vademecum du SIAF : la réalisation d’un tableau de gestion validé par le contrôle scientifique et technique et une charte d’archivage.
La prestation réalisée par XDEMAT s’est déroulée en trois grandes phases :
Cette grille sera complétée par une analyse de risques selon la méthode EBIOS avec la réalisation d’une matrice de risques au regard de la norme ISO/TR 18128 ainsi que la liste des livrables à réaliser pour la mise en conformité.
Exemple de grille d’audit réalisée
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