Politique de confidentialité

Sommaire

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
2. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
3. Sur quelles bases légales Xdemat s’appuie-t-elle pour la collecte de vos données personnelles ?
4. Quelles sont les données collectées ?
5. Qui est destinataire de vos données ?
6. Mes données sont-elles envoyées hors de l’UE ?
7. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
8. Quels sont mes droits sur les données ?
9. Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?
10. Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
11. Est-ce que ce site utilise des cookies et traceurs ?
12. Comment en savoir plus ?

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Dans le cadre de ses activités, Xdemat est amenée à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Xdemat utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site internet.

Par ailleurs, Xdemat a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation et de l’application de la présente politique de confidentialité. Il répond également aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@xdemat.fr

1.       Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

Xdemat, Société par Actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 518 425 905, dont le siège social est situé Chemin des Lombards La Faustine Bât A Rdc – 13260 Cassis.

2.       Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Xdemat est susceptible de traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : offre commerciale, devis, informations relatives aux webinaires et autres événements organisés par Xdemat, inscription aux webinaires) ;
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site (notamment par le biais de cookies) ;
• Aux fins de pouvoir vous contacter (notamment si vous avez demandé à être contacté).
• Aux fins de suivre et répondre aux commentaires que vous laisseriez sur le Site.

3.       Sur quelles bases légales Xdemat s’appuie-t-elle pour la collecte de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, Xdemat n’est autorisée à traiter les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable.

Cette base légale peut être :

• L’exécution d’un contrat (ex : assurer la prestation ou le service vendus au client).
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures).
• L’intérêt légitime d’Xdemat (ex : prévenir la fraude, garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques).
• Le consentement donné par l’utilisateur (ex : inscription d’un utilisateur du site pour recevoir des informations sur un webinaire organisé par Xdemat).

S’appuyant sur ces bases légales, Xdemat est amenée à effectuer les traitements suivants :

Traitements	Base légale
Gestion du compte utilisateur (club utilisateurs)	Consentement de l’utilisateur Intérêt légitime de Xdemat
Gestion des commentaires des utilisateurs postés sur le site internet	Consentement de l’utilisateur Intérêt légitime de Xdemat
Gestion des contacts en ligne (clients et prospects)	Consentement de l’utilisateur
Envoi d’offres commerciales ciblées par email	Consentement du Client
Gestion des inscriptions aux webinaires	Consentement de l’utilisateur Exécution d’un contrat
Mesure de fréquentation du site	Consentement du Client
Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée	Obligation légale

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en effectuant une demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@xdemat.fr

4.       Quelles sont les données collectées ?

Xdemat peut être amenée à collecter les données suivantes :

Traitements	Données
Gestion du compte utilisateur	Nom d’utilisateur, prénom, nom, adresse de messagerie, mot de passe (formulaire d’inscription)
Gestion des commentaires des utilisateurs postés sur le site internet	Nom, adresse de messagerie, commentaires, site web (formulaire de soumission d’un commentaire)
Gestion des contacts en ligne (clients et prospects)	Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie, société, objet, message (formulaire de contact)
Envoi d’offres commerciales ciblées par email	Nom, prénom, société / organisme, adresse de messagerie, fonction
Gestion des inscriptions aux webinaires	Nom, prénom, adresse de messagerie, société/ structure, poste, téléphone, commentaire
Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée par courriel	Nom, prénom, adresse de messagerie

5.       Qui est destinataire de vos données ?

En tant que responsable de traitement, Xdemat est destinataire des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Ces données peuvent également être transmises aux Autorités légalement autorisées à accéder aux données à caractère personnel en question.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers hormis aux sous-traitants auxquels Xdemat fait appel.

Xdemat recourt à un sous-traitant pour les opérations suivantes :

• Hébergement du site internet par IONOS en Allemagne.
• Publication de votre photo de profil Gravatar lorsque vous publiez un commentaire : une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

6.       Mes données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

Aucune de vos données ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données collectées via le site internet sont hébergées en Allemagne.

7.       Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Xdemat conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs durant un temps limité au strict minimum et uniquement si elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les délais de conservation sont les suivants :

Traitements	Durée de conservation des données
Gestion du compte utilisateur	Durée de vie du compte utilisateur
Gestion des commentaires des utilisateurs postés sur le site internet	Durée de vie du commentaire pour les informations collectées lors de la soumission d’un commentaire
Gestion des contacts en ligne (clients et prospects)	Trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou après votre dernière demande pour les données collectées via le formulaire de contact et les formulaires d’inscription aux webinaires
Envoi d’offres commerciales ciblées par email
Gestion des inscriptions aux webinaires
Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée par courriel	Un an pour les données relatives aux pièces d’identité, en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification (délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale) Trois ans pour les données en cas d’exercice du droit d’opposition (délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant la procédure mentionnée au chapitre 8.

8.       Quels sont mes droits sur les données ?

En application des articles 12 à 23 du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet d’Xdemat a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Un droit de retrait de votre consentement
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données
• Un droit d’opposition

Enfin, lorsque Xdemat constate une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Xdemat vous informera de cette violation dans les meilleurs délais

Vous pouvez exercer vos droits auprès d’Xdemat de la manière suivante :

• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : XDEMAT Siège, La Faustine Bât A-RDC, Chemin des lombards, 13260 Cassis
• Par voie électronique, en nous écrivant à dpo@xdemat.fr

Xdemat répond aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Pour traiter votre demande Xdemat pourra être amenée à vous demander la preuve de votre identité (production d’une copie de votre titre d’identité valide par exemple).

De plus Xdemat sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que notre réponse est insatisfaisante ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

• En France, il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/

9.       Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, Xdemat prend les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Xdemat s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données énoncées ci-dessus.

10.   Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?

Xdemat respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact présent sur le site internet ou lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements (webinaires, journées d’étude par exemple), il vous est expressément demandé votre consentement :

• Pour recevoir des offres de Xdemat par email

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de Xdemat et que l’objet de la prospection est de proposer des services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en envoyant un mail à dpo@xdemat.fr .

11.   Est-ce que ce site utilise des cookies et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies déposés sur votre terminal.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les différents types de cookies

Il existe différents types de cookies :

• Les cookies techniques : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer. Exemples de cookies techniques : savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace utilisateur ou espace réservé.
• Les cookies d’applications tierces : ils permettent le partage auprès d’autres personnes, et ce en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google Plus, Pinterest, etc.
• Les cookies de partenaires publicitaires : Ce sont des cookies déposés par des sociétés autres que le site visité qui sont souvent des partenaires commerciaux, prestataires de publicité ciblée.
• Les cookies optionnels : Ces cookies, sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur. Ils ne sont pas indispensables à la navigation.

Les cookies exemptés de consentement :

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.

Par exemple, les cookies suivants ne requièrent pas de consentement :

• Les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• Les cookies d’authentification ;
• Les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
• Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Les cookies que nous utilisons

Cookies strictement nécessaires
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Les utilisateurs du Site sont informés de l’utilisation de cookies par la présence d’un bandeau d’information.

Comment paramétrer mes cookies ?

Xdemat vous propose un outil de gestion des cookies lors de votre visite sur le site www.xdemat.fr.
Cet outil vous permet de désactiver les cookies non-essentiels lors de votre navigation sur notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin que les cookies soient rejetés systématiquement ou bien qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

12.   Comment en savoir plus ?

Si vous voulez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de votre autorité de contrôle : en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/