Présentation du webinaire
“Comment répondre aux nouvelles obligations de dématérialisation sur l’urbanisme de manière efficace et adaptée ?”
7 septembre 2021 à 11 heures
Présenté par XDEMAT
Présentation
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Et celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’Application du Droit des Sols, dit programme Démat.ADS.
La mise en place de la dématérialisation aura de forts impacts pour votre structure :
- Techniques :
- Acquisition d’un guichet numérique et d’un outil de gestion d’urbanisme (ou mise à niveau)
- Interfaçage avec les outils mis à disposition par l’Etat (PLAT’AU notamment)
- Modalités de numérisation
- organisationnels
- Transposition de l’organisation des services pour un processus dématérialisé (dépôt, instruction, décision, rôles et responsabilités, calcul des délais d’instruction…)
- Dans un cadre de gestion parfois mutualisé (entre les communes et leur EPCI)
- Contraint par les SI (interopérabilité SI commune / EPCI / Etat)
- Et avec potentiellement un nouveau conventionnement
Programme
- Un récapitulatif des nouvelles obligations règlementaires
- Les dispositifs mis en place par l’Etat
- Les questions à se poser pour mener à bien son projet dématérialisation de l’urbanisme
- L’accompagnement que XDEMAT peut vous proposer sur les différents sujets