Cette enquête a pour objectif de suivre l’évolution de la maturité des collectivités (et EPCI bien sûr, mais aussi d’autres organismes locaux, tels les OPSN) en matière de données, mais aussi de thématiques proches, telles que la cybersécurité ou l’intelligence artificielle.
Partie 1 – Utiliser les données : Motivations et obstacles
Les motivations
Les collectivités souhaitent utiliser des données avant tout pour améliorer le service public.
Parmi les raisons principales avancées, on trouve :
- L’efficacité opérationnelle des services publics
- L’évaluation des politiques publiques
- Le développement des nouveaux services
- Dans une moindre mesure, les retombées en matière de relation aux citoyens
- Répondre aux enjeux environnementaux climatiques et énergétiques est une motivation majeure
Les données constituent un outil “prioritaire” ou “pertinent” pour la très grande majorité des collectivités. C’est particulièrement affirmé pour les communes de plus de 10 000 habitants et les autres collectivités, ainsi que pour les Régions.
Les cas d’usage majeurs déployés par les collectivités sont liés aux compétences exercées par ces dernières. Quatre thématiques principales se dégagent :
- L’administration générale (avec la dématérialisation des procédures notamment) ;
- L’aménagement du territoire, qui est un cas d’usage majeur pour les Métropoles et les Régions ;
- La mobilité, qui concerne les Métropoles et les Régions ;
- L’environnement, qui est un cas d’usage important pour les Métropoles, les Régions et les Syndicats mixtes.
Les obstacles
L’insuffisante culture de la donnée, le temps et les compétences sont les principaux obstacles au développement de l’usage des données.
La culture de la donnée est toujours considérée comme insuffisante par 47% des collectivités répondantes. Même dans les collectivités de taille importante telles les Métropoles ou les Régions, le sujet de la donnée n’est partagé que par quelques services pionniers. Un travail essentiel d’acculturation doit être opéré.
Partie 2 – Manager ses données : quelle organisation, quels outils ?
Des DGS et des DSI de plus en plus impliqués
La DGS est fortement impliquée dans la gestion des données (à hauteur de 38%) et tend à l’être de plus en plus, notamment dans les communes et dans les EPCI.
Il en est de même pour la DSI qui est un très fort leader (dans 60% des collectivités).
Le service des archives exerce rarement un rôle prépondérant mais son implication apparaît forte notamment dans les collectivités de taille importante (Métropole…).
Des fonctions consacrées à la donnée encore relativement rares
On ne relève pas à ce jour d’organisation standard. On relève la présence d’un administrateur général des données dans 24% des collectivités. Parfois, celles-ci adoptent une organisation décentralisée en se dotant d’un réseau de référents data.
Dans de rares cas, il existe un comité data. Seules les grandes collectivités se sont dotées d’une direction de la donnée.
Des collaborations externes fréquentes
Diverses collaborations sont recensées :
- Des collaborations avec des partenaires publics : ce sont des structures d’appui ou de mutualisation telles des plateformes régionales d’informations géographique. Parfois cela repose sur des mutualisations technologiques ou des collaborations avec des associations de collectivités telles qu’OpenDataFrance. On relève également des collaborations avec des services de l’Etat (ANCT, DINUM…).
- Des collaborations avec des partenaires privés : ces partenaires sont des prestataires informatiques (45%), des assistants à maîtrise d’ouvrage (31%), des opérateurs numériques mais surtout pour des partenaires importants (régions et dans une moindre mesure métropoles).
Gérer ses données : comment, avec quels outils ?
Les données sont stockées majoritairement sur des serveurs internes. Le cloud n’est répandu que dans 13% des collectivités. On observe cependant une dynamique vers le développement du cloud qui progresse.
57% des répondants déclarent être dotés d’outils de traitement et d’analyse de la donnée mais on observe une fracture entre les commune qui sont très peu équipées (seulement 17%) contrairement aux autres types de collectivités qui sont toutes au-dessus de 50%. Près de la moitié des collectivités ayant répondu affirment avoir une plateforme de données (mais cette notion semble avoir été interprétée diversement). Certaines structures ont un catalogue de données. Les questions portant sur des outils plus “pointus” techniquement (lac de données, capteurs et réseaux IoT, jumeau numérique, hyperviseur) montrent que ces outils disposent d’un marché encore relativement peu mature.
Les collectivités sont pragmatiques face aux enjeux de souveraineté. Les collectivités répondantes se partagent ainsi de manière égale entre celles qui privilégient la qualité du service et celles qui privilégient l’origine française ou européenne du logiciel ou du service. Les communes de moins de 10.000 habitantes sont les plus nombreuses à privilégier la qualité du service, tandis que les Régions et les Métropoles sont les plus nombreuses à privilégier l’origine (jusqu’à 72 % pour les Métropoles !). Très peu de structures (15%) affirment privilégier systématiquement des outils open source à d’autres qui seraient propriétaires : il s’agit principalement d’EPCI et de Métropoles, mais aussi des “autres” structures, en particulier des OPSN.
Partie 3 – La gouvernance des données : work in progress
De plus en plus de collectivités formalisent leur gouvernance des données
38% des collectivités répondantes ont défini des règles de gouvernance des données, soit une progression de 10 points par rapport à l’an dernier. Et cette dynamique ne semble pas prête de s’arrêter : 34% des collectivités interrogées déclarent avoir prévu de définir des règles de gouvernance des données dans les douze mois.
La gouvernance des données se matérialise principalement par des politiques de gestion interne, mais aussi par des outils contractuels, voire de la soft law.
L’élaboration d’une politique de gestion interne des données est la modalité la plus fréquente de définition d’une gouvernance des données (25% des répondants), en particulier dans les “petites” collectivités. Dans les relations avec les partenaires, cela se traduit par des clauses contractuelles avec les prestataires consacrées à la donnée ou des conventions partenariales.
Les chartes de la donnée, une déferlante à venir ?
Les chartes de la donnée sont encore peu répandues mais trois fois plus de collectivités envisagent d’y recourir dans les 12 prochains mois.
La difficile association de la société civile à la gouvernance des données des territoires
C’est une démarche relativement peu courante parmi les répondants (21% seulement des répondants). cette co-construction se fait d’abord avec d’autres acteurs publics (10%), et secondairement avec des acteurs privés (6%), des associations (4%) et enfin des citoyens (1%).
La diffusion de pratiques d’échanges de données avec des acteurs privés du territoire
C’est une pratique qui se répand : 44% des collectivités ont mis en place une plateforme de partage et d’accès aux données locales pour les acteurs privés du territoire (par exemple un portail OpenDataSoft avec gestion des accès privés ou une plateforme Dawex), et 10% ont prévu de le faire dans les douze prochains mois. Cette pratique demeure marginale dans les communes de moins de 100.000 habitants. Celles-ci recourent à des pratiques de partage plus « artisanales » via une communication ponctuelle des données dans le cadre de conventions avec un prestataire.
Partie 4 – Green IT et utilisation des données pour la transition énergétique et environnementale
Le lien entre données et environnement est de plus en plus souvent fait, que ce soit par les collectivités elles-mêmes, par les services de l’État ou encore par les associations de collectivités. Les collectivités sont également soucieuses de recourir aux données et plus largement au numérique de manière écologiquement responsable, comme les y invite la loi REEN. Ainsi, 49% des répondants sont en train d’élaborer (37%) ou ont achevé (12%) leur stratégie numérique responsable.
Partie 5 – Le recours à l’intelligence artificielle
L’accélération des expérimentations IA dans le monde territorial
27% des collectivités interrogées déclarent avoir déjà eu recours à l’intelligence artificielle, soit une progression de +12 points par rapport à l’an dernier. Cette accélération forte doit beaucoup à la mise en service de ChatGPT en décembre 2022, qui a fortement popularisé l’intelligence artificielle, dans le domaine des chatbots en particulier. 30% des répondants envisagent de déployer de nouveaux projets IA dans les 12 prochains mois, principalement des modèles prédictifs (18%) mais aussi des modèles conversationnels (10%).
Des chatbots et des modèles prédictifs
Parmi les 51 répondants qui déclarent avoir eu recours à l’IA dans leur structure, les modèles conversationnels de type chatbot arrivent nettement en tête des technologies utilisées (43%), devant les modèles prédictifs, pourtant largement disponibles depuis bien plus longtemps (34%). D’autres types de modèles sont également utilisés de manière non négligeable, tels que le computer vision (reconnaissance automatique d’image) et le natural language processing (traitement automatique du langage naturel). En revanche, les modèles de traitement du son (text to speech et speech to text) sont très peu utilisés à date.
Des cas d’usage très variés
Les cas d’usage de l’IA rapportés par les collectivités enquêtées sont très variés, au-delà de l’emblématique chatbot, et couvrent des thématiques aussi variées que la mobilité, les déchets, la restauration scolaire, la formation, la fiscalité, l’administration générale (génération de délibérations…), le tourisme, l’occupation des sols…
Partie 6 – Protéger ses données : l’importance de la cybersécurité
Une collectivité sur cinq déclare avoir déjà subi une cyberattaque
21% des collectivités interrogées déclarent avoir déjà subi une cyberattaque (même proportion quelle que soit la strate de la collectivité).
Une prise de conscience généralisée, des stratégies de réponse qui se structurent
Cette conscience est bien ancrée parmi les répondants : seuls 6% des répondants pensent que leur structure n’est “probablement pas” exposée à des attaques cyber (contre 11% l’an dernier). Depuis l’an dernier, la structuration des stratégies de prévention des cyber-attaques a d’ailleurs progressée.
Les obstacles rencontrés par les collectivités sont, à part égales, le manque de temps, le manque d’argent et le manque de compétences. Les difficultés de recrutement concernent plutôt les grandes collectivités et tout particulièrement les Métropoles.
Un arsenal de mesures de prévention diversifié et fonction des strates de collectivités
Le déploiement d’une stratégie de sécurité informatique reste la mesure la plus répandue (62% des cas, plus 14% de répondants envisageant de le faire dans les 12 prochains mois), avec le déploiement d’outils techniques de sécurisation des réseaux informatiques (54% + 8%). À l’autre extrémité, la certification ISO 27001, qui nécessite un investissement important, n’est mise en œuvre que par 5% des répondants.
